J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04131
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Avis aux importateurs de câbles en acier expédiés du Maroc
NOR : BUDD0461040V
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 275/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 47 du 18 février 2004, une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant des codes NC ex 7312.10.82, ex 7312.10.84, ex 7312.10.86, ex 7312.10.88, ex 7312.10.99 (codes TARIC 7312.10.82.12, 7312.10.84.12, 7312.86.12, 7312.10.88.12, 7312.10.99.12), contournent les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1796/1999 relatif aux importations de ces mêmes produits originaires de la République populaire de Chine.
2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 19 février 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.